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Publié le 30/05/16 - Copropriétés | Transition énergétique / Saône-et-Loire Fiche - Transition énergétique dans les copropriétés, pratique du Grand Chalon - Avril 2016

Le groupe de travail Transition Energétique a choisi de focaliser ses travaux en 2016 sur la transition énergétique dans les copropriétés. Un échange a eu lieu mi-avril 2016 avec le Grand Chalon pour faire le point sur sa stratégie.

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Le Grand Chalon (71) a déployé une stratégie habitat sur les copropriétés, reposant sur 3 dispositifs, pour prendre en compte l'ensemble des copropriétés du territoire : plateforme territoriale espace habitat conseil, PIG rénovation énergétique des copropriétés pilotes et POPAC 2016-2018 pour les copropriétés les plus fragiles.

Un appel à projets a été organisé en 2015 dans le cadre du programme d'intérêt général rénovation énergétique des copropriétés pilotes. Des rencontres ont eu lieu en amont de l'élaboration du cahier des charges, coécrit avec l'ensemble des partenaires. Une communication multicanale a été organisée. Sur les 14 candidatures enregistrées, 5 lauréats ont été retenus. Une charte d'engagements mutuelle est à cosigner. Des subventions individuelles et collectives sont dédiées à cette expérimentation. Les partenaires financiers locaux sont également mobilisés.

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Publié le 30/05/16 - Politiques sociales Fiche - Financement de la MOI en PLAI, précisions du Ministère du Logement - Mars 2016

Les travaux du Groupe de Travail Politiques sociales du Forum portent en 2016 sur la production de logement privé à vocation sociale  via la maîtrise d'ouvrage d'insertion (MOI). Dans ce cadre, une rencontre a eu lieu fin mars 2016 avec les représentants du Ministère du Logement et de l'Habitat Durable (MLHD) pour mieux appréhender les modalités de programmation de l'enveloppe PLAI ainsi que les volumes PLAI mobilisés par les opérations de MOI.

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Les agréments PLAI sont contingentés. La programmation s'inscrit dans un processus. Un changement radical a été apporté en 2014 par rapport aux années antérieures. Les modalités de programmation sont opérées sur la base des anciennes régions puis additionnées. Priorité est donnée aux petites typologies.

Les PLAI adaptés ont été distribués par appels à projets nationaux jusqu'en 2015. Parmi les opérations sélectionnées dans le cadre des trois appels à projets (en 2013, 2014 et 2015), plus de 40% sont présentées par des opérateurs de MOI (respectivement 41%, 72%, 53%). Cependant, la part du financement MOI sur l'ensemble des logements financés en PLAI représente moins de 5% annuellement.

Pour 2016, des potentielles nouvelles modalités vont être déployées (dépôt tout au long de l'année, cible plus large). Concernant le FNAP (fonds national des aides à la pierre), inscrit dans la loi de finances 2016, le décret est attendu.

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Publié le 27/05/16 - Transition énergétique | Copropriétés / Meurthe-et-Moselle Fiche - Transition énergétique dans les copropriétés : Coproactif, la réponse du Grand Nancy

Le groupe de travail Transition Energétique a choisi de focaliser ses travaux en 2016 sur la transition énergétique dans les copropriétés. Un échange a eu lieu mi-avril 2016 avec le Grand Nancy pour faire le point sur son dispositif Coproactif.

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Le territoire du Grand Nancy est engagé sur la thématique Habitat depuis près de 40 ans avec l'adoption d'un 1er PLH dès 1980. La SPL Grand Nancy Habitat est l'opérateur unique des dispositifs d'amélioration du parc privé.

Coproactif est un dispositif expérimenté depuis 2012 à destination des copropriétés volontaires. Il vise une rénovation globale des copropriétés et s'appuie sur l'obligation de réalisation d'un audit thermique pour amorcer le 1er pas vers une démarche de rénovation. La méthodologie en 8 étapes est bien rodée.
Les premiers résultats (11 copropriétés investies) permettent de tirer enseignements de l'expérimentation. Savoir communiquer, vulgariser les résultats de l'audit est essentiel pour convaincre les copropriétaires du bien-fondé des travaux à engager. De nombreux freins juridiques, humains et financiers ont aussi été identifiés. La connaissance de la sociologie de la copropriété constitue ainsi une clé de lecture primordiale pour mener à bien le projet de rénovation énergétique.
Pour le Grand Nancy, compte tenu des résultats modestes eu égard à l'investissement humain et financier réalisé, il est désormais nécessaire de repenser le modèle.

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Publié le 06/05/16 - Copropriétés Fiche - Intervenir sur les copropriétés fragiles, point de vue de l'ARC - Mars 2016

Le groupe de travail Copropriété a choisi de focaliser ses travaux en 2016 sur le redressement des copropriétés. L'ARC a été auditionnée mi mars 2016 pour recueillir son point de vue en la matière.

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Les critères de repérage des copropriétés fragiles sont multiples : taux d'impayés dont fournisseurs, degré de maîtrise des charges, degré d'organisation ou désorganisation de la copropriété.

Plusieurs facteurs, endogènes ou exogènes, sont en outre susceptibles d'aggraver cette fragilisation : taille des copropriétés (petites ou très grandes), conditions de mise en copropriété, proportion de copropriétaires bailleurs, importance des commerces, complexité juridique,...

Les marges de manoeuvre sont réduites : procédure d'alerte, substitution partielle. Ces outils sont à mieux faire connaître, d'autres à  faire évoluer pour professionnaliser le métier de syndic de redressement.

Les avancées législatives sont significatives mais à poursuivre. Le fonds travaux est à considérer comme un minimum. Le compte bancaire séparé constitue une première marche. La commission de contrôle est à installer, etc.

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Publié le 04/05/16 - Transition énergétique / Paris Fiche - Le dispositif Copropriétés de la ville de Paris s'étoffe - Avril 2016

Le groupe de travail Transition Energétique a choisi de focaliser ses travaux en 2016 sur la transition énergétique dans les copropriétés. Un échange a eu lieu mi-avril 2016 avec la ville de Paris pour faire le point sur leurs dispositifs Copropriétés.

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Le périmètre et les modalités d'intervention de la ville de Paris sur la thématique de la rénovation énergétique des copropriétés évoluent depuis 2008 au travers du programme Copropriétés objectif climat (COC) et des diverses OPAH : financement d'audit énergétique, appels à candidature...

Dans le cadre de son nouveau plan climat (PCET) , la ville a souhaité massifier son action en lançant un PIG 2016-2020 de rénovation énergétique et environnementale des immeubles d'habitation privés intitulé Ecorénovons Paris, objectif 1000 immeubles. La méthodologie d'intervention s'appuie sur les enseignements des dispositifs antérieurs, le calibrage des aides est à la hauteur de l'enjeu.

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Publié le 03/05/16 - Politiques sociales Fiche - Programme 10 000 logements accompagnés - 31 Mars 2016

Le Groupe de Travail Politiques sociales du Forum procède en 2016 à des auditions d'acteurs produisant du logement privé à vocation sociale  via la maîtrise d'ouvrage d'insertion (MOI). Dans ce cadre, une rencontre a eu lieu avec les représentants de l'USH pour mieux appréhender le périmètre et les enseignements du programme 10 000 logements accompagnés.

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Cette initiative est menée en lien avec le Ministère du Logement dans le cadre du pacte d'objectifs et de moyens conclu en juillet 2013. Deux sessions nationales d'appels à projets ont eu lieu en 2014. Les organismes Hlm et leurs partenaires associatifs se sont fortement mobilisés : 129 dossiers ont été déposés.

L'objectif du programme 10 000 logements accompagnés est de développer des réponses innovantes pour faciliter l'accès et le maintien dans le logement ordinaire de ménages également ciblés par les opérateurs MOI.

Trois grandes catégories de projet émergent : dispositifs de coordination partenariale, de logements accompagnés pour des publics en grandes difficultés ou des publics spécifiques. Ces projets sont l'occasion de renforcer les partenariats existants ou émergents entre bailleurs sociaux et associations mais aussi avec les services de l'Etat et des collectivités territoriales. Un guide de valorisation des projets a été publié.

Un 3è appel à projets  a été lancé mi-avril 2016.

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Publié le 27/04/16 - Politiques territoriales (PLH) / Haute-Savoie Fiche - Accompagnement du vieillissement en centre-bourg, témoignage de la CCBC (74) - Mars 2016

Le groupe de travail Politiques Territoriales consacre ses travaux à la question de la prise en compte du vieillissement dans la requalification des centres bourgs. Dans ce contexte,  des échanges sont organisés avec différents acteurs afin de comprendre comment ces politiques se construisent et s'articulent dans les territoires.

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Une discussion avec la communauté de communes du Bas-Chablais (CCBC - 74) a ainsi eu lieu le 18 mars 2016 pour échanger sur leur politique habitat menée depuis 10 ans en direction des seniors, en opérant un focus sur l'initiative conduite dans une des 17 communes, à Loisin.

Dans ce territoire, en bordure du lac Léman, non loin de Genève et d'Annemasse, l'enjeu est de recréer des centralités notamment à travers les équipements structurants à réaliser (micro-crèches, domiciles regroupés, ...).
A l'occasion du 1er PLH 2007-2014, quelques actions ont été initiées en faveur du logement des seniors (aides financières, dispositif de logement solidaire intergénérationnel, enquête en direction des personnes âgées), prolongées dans le cadre du 2è PLH 2015-2020, en complémentarité avec le schéma gérontologique départemental.

L'initiative des domiciles regroupés s'inscrit dans une démarche bottom-up. La réflexion a été initiée en 2013 par le CCAS de Loisin  avec un groupe de retraités locaux, invités à venir échanger autour du concept d'habitat partagé en direction des seniors, à exprimer leurs motivations pour un éventuel changement de domicile mais aussi leurs réticences face à un potentiel déménagement. Une aspiration commune s'est fait jour : vivre comme à la maison mais avec l'isolement en moins. De ces envies est né un projet de structure accueillant au plus 10 seniors avec des espaces collectifs et individuels. La solution mise en oeuvre correspond à ces aspirations : 6 logements locatifs sociaux organisés autour d'un espace de vie commun, en RDC d'un bâtiment collectif de 21 logements sociaux. La livraison est envisagée pour 2017. A l'occasion de ce projet, un réseau de partenaires a été activé.

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Publié le 25/04/16 - Transition énergétique Fiche - L'ARC, acteur de la transition énergétique dans les copropriétés - Mars 2016

Le groupe de travail Transition Energétique a choisi de focaliser ses travaux en 2016 sur la transition énergétique dans les copropriétés. L'ARC a été auditionnée mi-mars 2016 pour connaître les actions de l'association en la matière.

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Pour l'ARC, association des responsables de copropriété,  forte de 15 ans d'expérience sur les questions énergétiques, le panorama des acteurs de la rénovation énergétique dans les copropriétés comporte 6 familles : acteurs de chaque copropriété (conseil syndical, maillon essentiel), acteurs du conseil (sachants tiers de confiance), acteurs de la garantie (grands absents), acteurs bancaires (manque d'offres patent), institutionnels et entreprises.

Trois motivations président au choix d'une copropriété d'engager des travaux de rénovation énergétique selon l'ARC qui note en outre un effet seuil (copropriétés de plus de 30 logements). L'ARC souligne l'importance du pilotage du chauffage collectif pour s'inscrire dans un cercle vertueux.

L'ARC procède en 2 étapes pour accompagner les copropriétés dans les travaux de rénovation énergétique : bilan-état des lieux puis mise en oeuvre d'un audit global partagé (AGP), proposé depuis 2012.

Pour 2016, la feuille de route de l'ARC est claire et passe notamment par la poursuite de la simplification des outils mais aussi de la réflexion sur le plan d'épargne copropriété (PEP).

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Publié le 08/04/16 - Transition énergétique / Rhône Fiche - L'ALEC, un outil des collectivités pour la rénovation du bâti - Mars 2016

Le groupe de travail Transition Energétique a choisi de focaliser ses travaux en 2016 sur la transition énergétique dans les copropriétés. La fédération FLAME a été auditionnée mi-mars 2016 pour connaître les actions des ALEC en la matière.

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La fédération des agences locales de maîtrise de l'énergie et du climat (FLAME) réunit 33 agences locales de l'énergie et du climat (ALEC).  Les ALEC sont issues des projets européens (SAVE puis IEE) qui visaient la création d'agences de gestion de l'énergie.

Les ALEC, en tant qu'organismes neutres et indépendants, interviennent comme tiers de confiance auprès des copropriétés et jouent plusieurs rôles. FLAME a réalisé un recensement des bonnes pratiques mises en oeuvre par les ALEC ainsi qu'un vade mecum sur l'accompagnement des copropriétés dans les projets de rénovation énergétique (consultables en ligne).

FLAME et l'ALE de Lyon ont également participé au projet européen LEAF 2013-2016 et ainsi contribué à l'élaboration d'un guide méthodologique paru en mars 2016 intitulé "Réaliser des travaux d'économie d'énergie en copropriété".

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Publié le 07/04/16 - Politiques territoriales (PLH) / Ille-et-Vilaine Fiche - Accompagnement du vieillissement en centre-bourg : pratique d'Espacil Habitat - Mars 2016

Le groupe de travail Politiques Territoriales consacre ses travaux à la question de la prise en compte du vieillissement dans la requalification des centres bourgs. Dans ce contexte,  des échanges sont organisés avec différents acteurs afin de comprendre comment ces politiques se construisent et s'articulent dans les territoires.

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Une discussion avec ESPACIL Habitat a ainsi eu lieu le 18 mars 2016 pour échanger sur ses pratiques. Pour ce bailleur social, offrir une gamme de réponses diversifiées pour les seniors constitue une préoccupation ancienne et constante.

Depuis 2006, un nouveau concept a été mis au point avec l'association HELENA en Ille-et-Vilaine : les maisons HELENA (collectif de 20 à 24 logements en centre-bourg). L'entretien avec les membres du groupe de travail du Forum a permis d'opérer un focus sur les conditions d'émergence de ce concept co-construit, porteur également d'un projet de vie. La première opération a été livrée en 2012. Les enseignements issus de cette expérimentation réussie ont permis d'adapter le concept initial pour le développer.  Dix projets sont actuellement en cours en Bretagne.

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