Forum des Politiques de l'Habitat Privé - ActualitésLes dernières actualitésfrveronique.guillaumin@forumhabitatprive.orghttps://www.forumhabitatprive.org/img/logo.pngForum des Politiques de l'Habitat Privéhttps://www.forumhabitatprive.org/https://www.forumhabitatprive.org/Atelier rénovation énergétique, tiers-financement et communication - 19 octobre 2018https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-renovation-energetique-tiers-financement-et-communication-19-octobre-2018La matinée de l'atelier a été consacrée au sujet du tiers-financement. Après un exposé des points saillants des auditions 2018 du GT TE effectué par ATEMA conseil,  M° ORTEGA a rappelé le cadre juridique des sociétés de tiers-financement. Le témoignage de Raphaël CLAUSTRE, DG d'Ile-de-France Energies a ensuite permis d'illustrer le fonctionnement au quotidien d'une STF. Julien PONTIER de PROCIVIS a conclu la matinée  en présentant les modalités d'intervention du réseau PROCIVIS en matière de tiers-financement. L'après-midi, les coulisses de la campagne FAIRE ont été dévoilées. Diverses solutions de communication en faveur de la rénovation énergétique (jeux dont vidéoludiques et vidéos explicréatives) ont ensuite été proposées au cours des interventions successives d'egreen, Pitches et Ludikenergies.Mon, 22 Oct 2018 11:16:03 +0200https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-renovation-energetique-tiers-financement-et-communication-19-octobre-2018Atelier Politiques locales d'accession - 21 septembre 2018https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-politiques-locales-d-accession-21-septembre-2018-1A l'issue des échanges entre participants, ceux-ci ont livré leurs réussites, échecs et rêves en matière de dispositifs locaux d'accession. En attendant les actes de cet atelier, le diaporama commenté par les intervenants successifs est en ligne ainsi que les actes de l'atelier de juin 2018 sur les modes de production alternatifs de logements.Mon, 24 Sep 2018 15:44:12 +0200https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-politiques-locales-d-accession-21-septembre-2018-1Modes de production alternatifs de logement - 29 juin 2018https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/modes-de-production-alternatifs-de-logement-29-juin-2018En introduction, les résultats du sondage en ligne pour dresser le portrait chinois de l'habitat participatif sous forme d'animaux (zèbre, colonie de fourmis, girafe, castor) et de plantes (coquelicot, baobab, ...) ont permis d'identifier les mots clés qui caractérisent les programmes d'habitat participatif aujourd'hui. Les groupes d'habitants investis dans ces projets, à la croissance lente et irrégulière, apparaissent comme des communautés fragiles qui nécessitent des soins attentifs, de la patience, une communication adaptée pour qu'elles survivent. L'exposé consécutif effectué par l'ANIL a proposé un panorama des diverses formules existant en matière d'habitat participatif. Quatre intervenants sont ensuite venus témoigner de leurs pratiques. Caroline LUCATS, directrice habitat à la ville de Lille, a ainsi évoqué la méthodologie d'accompagnement employée par la collectivité pour conduire deux appels à projets. Pascal MASSON, directeur général de la coopérative Habitation familiale, a partagé sa définition de l'habitat participatif light qui doit à la fois permettre de massifier la production d'habitat participatif et conduire à la création de copropriétés plus durables. Bastien DOLLA, directeur général de la start-up HabX, a explicité comment la plateforme numérique qu'il déploie permet de répondre aux aspirations des futurs accédants en les impliquant dans la conception de leur futur logement. Enfin, Rabia ENCKELL, directrice de Promoteur de Courtoisie urbaine, a partagé sa pratique d'AMU (assistant à maîtrise d'usage) au service des groupes d'habitants. Chacun a ainsi pu exposer sa vision de l'habitat participatif qui répond à des projets de vie pluriels. L'après-midi a été consacré aux outils - OFS et BRS - de dissociation du foncier du bâti pour rendre compte des avancées des expérimentations lilloises et malouines. Après un rappel du contexte juridique réalisé par l'USH, les deux témoignages ont permis de percevoir la souplesse de ces outils pour répondre aux enjeux locaux. Agir sur le foncier permet de peser sur la production de l'offre et de développer plus de logement abordable notamment, et ce plus durablement. Au-delà des programmes neufs, l'objectif est également de pouvoir y recourir pour réhabiliter des immeubles existants ou dans le cadre de ventes Hlm par exemple. Actes de l'atelier disponibles en téléchargement.Mon, 02 Jul 2018 15:46:32 +0200https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/modes-de-production-alternatifs-de-logement-29-juin-2018Demain l'habitat -21 mars 2018https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/demain-l-habitat-21-mars-2018-1Habiter, c’est s’inscrire dans un emboitement qui va de soi, du chez-soi au quartier, au territoire nous rappelait Pascal DREYER, grand témoin des RENCONTRES 2017. L'édition 2018 s'articule autour de ces trois échelles, du territoire au quartier puis au logement, en évoquant les quatre grandes transitions (climatique, démographique, numérique et démocratique) qui impactent les pratiques professionnelles, à réinventer dans un monde de plus en plus liquide, changeant. Face au changement climatique,comment organiser la mutabilité des territoires ? Comment penser la résilience des territoires face à leur vulnérabilité (face aux risques majeurs naturels et technologiques), comment réinventer l’existant ? Pour les trois intervenants, diagnostiquer pour connaître sa vulnérabilité constitue la première étape en vue de l’accepter puis s’adapter. Il faut sensibiliser, prévenir, anticiper plutôt que devoir gérer la crise et reconstruire. La présidente du CEPRI a ainsi explicité comment Saint-Pierre-des Corps est devenu un territoire résilient face aux inondations. La deuxième séquence de la matinée a traité le sujet de la réversibilité des quartiers en friches et des modalités de gestion temporaire de ces lieux. Les représentantes de l'IAU Ile-de-France ont commenté les conclusions de leur récente étude sur l'urbanisme transitoire en soulignant comment ces laboratoires urbains, associant les usagers, permettent de tester des scenarios d'acceptabilité des usages futurs. Les représentants de la MRAI ont ensuite présenté la politique immobilière des armées et explicité le mode d'emploi à suivre pour acquérir des emprises déclassées. Le témoignage consécutif du directeur de l'EPF lorraine a permis d'appréhender les démarches d'observation menées pour identifier et typologiser les friches en Lorraine. Le cas pratique de traitement d'une friche  présenté a mis en exergue les diverses étapes  en pointant l'importance de la gestion temporaire du lieu. L'après-midi a posé la question de  l'adaptabilité du logement et de nos pratiques professionnelles. Comment répondre au story-board de l’usager ? Après l'intervention du maire de Bourg-en-Bresse sur la reconversion d'une maison d'arrêt en logements soulignant les diverses contraintes à lever, Monique ELEB a rapidement esquissé les solutions imaginées pour reconfigurer les logements au gré des recompositions familiales à l'oeuvre. Le promoteur Nexity et Est métropole habitat, bailleur social lyonnais ont exposé les réponses qu'ils conçoivent pour s'adapter aux nouveaux usages urbains, en insérant par exemple des briques d’innovation dans chaque projet conduit. Cyrus MECHKAT, architecte, a clos la journée en prônant un habitat ordinaire pour tous, mutable, réversible, adaptable à chacun. Il faut, selon lui, revenir de l’exception (logements spécifiques pour personnes âgées,…) et aller vers un plan de logement ordinaire pour tous, souple. Sun, 25 Mar 2018 18:43:42 +0200https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/demain-l-habitat-21-mars-2018-1Programme de travail 2018https://www.forumhabitatprive.org/fre/60/programme-de-travail-2018Calendrier des ateliers 2018 : 29 juin 2018 Modes de production alternatifs de logement : nouveaux partenariats, nouvelles dynamiques 21 septembre 2018 Pratiques locales d'accession (observer, cibler, accompagner) 19 octobre 2018 Rénovation énergétique : communiquer, financer pour convaincre 16 novembre 2018 Copropriétés : mieux intégrer la compréhensiondes usages dans les dispositifs d'accompagnement 14 décembre 2018 Réussir le relogement des habitants en copropriété. VIIe RENCONTRES juin 2019: Comment co-construire, promouvoir, animer une politique locale de l’habitat avec l’ensemble des parties prenantes ? Retrouvez toutes les publications depuis 2013 classées par thématique en feuilletant le répertoire, en téléchargement ci-dessous.Thu, 21 Dec 2017 16:11:38 +0100https://www.forumhabitatprive.org/fre/60/programme-de-travail-2018Atelier Accompagnement social des ménages dans le logement : nouveaux enjeux, nouvelles pratiques - 15 déc. 2017https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-accompagnement-social-des-menages-dans-le-logement-nouveaux-enjeux-nouvelles-pratiques-15-dec-2017Qu’entend-on par accompagnement social en matière d’habitat ? Pour y répondre, Juliette Baronnet de FORS-RS s’est attachée à présenter les éléments saillants des auditions 2017 du groupe de travail Politiques sociales. Notion aux contours mouvants, l’accompagnement social doit tenir compte de diverses évolutions tant sociales et économiques des problématiques des ménages que des politiques et initiatives nationales et locales. Consécutivement, les trois témoignages ont permis d’illustrer les dynamiques territoriales à l’œuvre : dispositif global et partenarial « accompagner pour habiter » dans le Doubs pour lutter contre la sédimentation des dispositifs et remettre les ménages au cœur des attentions, plateformes territorialisées dans la Sarthe, département pilote pour tester la stratégie nationale du "Logement d'abord ", et guichet unique déployé en Charente animé par le GIP Charente solidarités. Tous ont comme ambition de construire, avec l’ensemble des parties prenantes, des stratégies d’accompagnement adaptées aux problématiques de chacun des ménages concernés. Pour Philippe CHOLET, directeur de l’action sociale, du logement et de l’insertion au conseil départemental du Doubs, "il faut décloisonner entre institutions et services, sortir de la logique comptable du mois-mesure et financer de la disponibilité d’ETP de travailleurs sociaux en accompagnant les travailleurs sociaux dans ces changements de pratiques, enjeu managérial." Faut-il aller ou non au domicile ? Si les intervenants ont recommandé cette pratique car gage de développement de relations de confiance, dans l’auditoire certains participants ont mentionné des orientations contraires en vigueur dans certains territoires. Les témoignages entendus l’après-midi ont permis de donner à voir les évolutions en cours  des pratiques et postures des travailleurs sociaux pour faciliter l’accès direct au logement des personnes, plutôt que les "parcours en escalier", avec l’accompagnement comme outil central pour y parvenir. Un focus a ainsi été porté sur  l’équipe mobile passerelle, un des 150 projets retenus dans le cadre des appels à projets "10 000 logements accompagnés" conduits par l’USH. Sylvie TISSERANT, chef de projets Action sociale chez le  bailleur social, Résidences Yvelines Essonne, et Laurent SALLE de l’association Œuvre Falret ont présenté la genèse du projet déployé pour favoriser le maintien et le bien-être des personnes en difficultés psychiques dans leur logement et les résultats encourageants obtenus. Comment aller vers les personnes même les non-demandeuses, les invisibles ? Peut-on quantifier et qualifier cette prestation ? Un intervenant social de l’association villeurbannaise pour le droit au logement (AVDL) et la responsable du pôle social de SOLIHA Vendée ont évoqué les questionnements des travailleurs sociaux sur ce sujet - "qu’est-ce qu’une situation préoccupante ?" - mais aussi les divers moyens mis en œuvre pour repérer puis diagnostiquer ces situations d’auto-exclusion et négocier avec la personne pour permettre l’intervention. Ce temps long de la construction de la relation de confiance se heurte parfois avec les préconisations des cahiers des charges des mandataires, calibrées en nombre de contacts dont visites à domicile. En conclusion de la journée, après un rappel des principes du plan logement d’abord 2018-2022, Manuel HENNIN de la DIHAL a explicité les attendus et phasage de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Territoires de mise en œuvre accélérée du plan logement d’abord. En réaction, si les représentants de la fédération des acteurs de la solidarité (FAS), de la FAPIL et de SOLIHA ont salué les avancées de ce plan quinquennal - philosophie partagée depuis longue date, démarche construite avec les territoires, … -, ils en ont aussi souligné les limites : quid pour les territoires non lauréats ? quelle enveloppe au-delà de 2018 ?, etc. Chacun mobilise d’ores et déjà localement son réseau pour contribuer à la réussite de cette démarche.Wed, 20 Dec 2017 15:44:06 +0100https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-accompagnement-social-des-menages-dans-le-logement-nouveaux-enjeux-nouvelles-pratiques-15-dec-2017Atelier Impayés de charges courantes en copropriété : diagnostics et traitement - 17 nov. 2017https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-impayes-de-charges-courantes-en-copropriete-diagnostics-et-traitement-17-nov-2017Comment diagnostiquer et qualifier ces impayés pour les objectiver ?L’obligation d’immatriculation dans le registre national des copropriétés introduite par la loi ALUR permet de mieux connaître le parc de copropriétés, ses caractéristiques et son état. L’Anah recense 101 110 copropriétés immatriculées à fin octobre 2017. Si le rythme est globalement soutenu,  par contre seulement 50 % des copropriétés de plus de 50 lots principaux sont immatriculées, à 2 mois de l’échéance fixée pour celles-ci. Qu’en sera-t-il des copropriétés de moins de 50 lots à immatriculer d’ici fin 2018, pour lesquelles il est parfois difficile d’identifier un  représentant légal ? En 2017, 15% des télé déclarants sont des notaires et 35 % des syndics bénévoles. Les données financières déclarées, sous la responsabilité du télédéclarant, éclairent sur les impayés, en distinguant charges courantes des charges exceptionnelles liées aux travaux. A partir de 2018, des rapports territoriaux sur la fragilité des copropriétés seront accessibles aux collectivités et aux services de l’Etat. La discussion entre représentants de la FNAIM (cabinet SGN), du cabinet SAFAR, de Citémétrie et Garges-les-Gonesse a porté sur les périmètres et causes possibles des impayés de charges courantes. Malgré l’absence de données consolidées en la matière, de l’avis de plusieurs intervenants, il n’existe pas de profil-type de copropriétés en impayés. Ceux-ci ne seraient pas cependant corrélés à la taille des copropriétés. Les facteurs de risque pointés sont exogènes et/ou endogènes : manque d’acculturation voire d’intérêt porté par les copropriétaires, absence de maîtrise des charges et de renégociation des contrats, copropriétaires occupants fragiles (accédants par défaut aux ressources précaires, …) ou copropriétaires bailleurs fragilisés par des impayés de loyers susceptibles d’entrainer des impayés de charges, sans oublier les copropriétaires procéduriers de mauvaise foi. Parmi les causes d’échec évoquées concernant les procédures de recouvrement, le manque de spécialisation des syndics avec l’absence de service gestion et de service contentieux dédiés. Comment recouvrer ces impayés ? Le témoignage conjoint de M° Bilski, avocat et de Mme Abribat du cabinet Cazalières a souligné l’importance du travail d’équipe à mener, en disposant de moyens adaptés (répartition des tâches entre services gestion et contentieux, savoir-faire du service comptabilité,…). Si durant la phase de pré-contentieux, le syndic est aux commandes, en phase contentieuse l’avocat prend la main mais toujours dans une étroite concertation avec les équipes du syndic. M° Bilski a souligné l’épineuse question de la prise en charge des frais de procédures, interprétés de façon restrictive par les magistrats. Opposée au recours à l’injonction, elle a mis en avant la nécessité de s’inscrire dans un dialogue avec les copropriétaires concernés par les impayés pour qu’ils puissent s’expliquer et réagir … ou pas ! Le directeur d’Arc Services a introduit la séquence de l’après-midi consacrée à la prévention des impayés. Pour identifier les postes de charges les plus coûteux, il s’appuie non pas sur du déclaratif mais sur les annexes comptables dont la présentation est normalisée. En mobilisant des référentiels (base Oscar), chaque adhérent de l’ARC peut ainsi comparer sa copropriété avec les données de la base Oscar, par poste de charges puis disposer d’un diagnostic sur la performance financière de la copropriété concernée à partir de 6 indicateurs de risques. Certaines villes utilisent cet outil pour apprécier l’état de santé de tout ou partie de leur parc de copropriétés. Prévenir les impayés puis les résorber suppose donc de détenir des compétences spécifiques. Marqueur et outil d’accompagnement des syndics qui s’impliquent, la future certification QualiSR constitue un label pour attester de ces compétences. Elle s’appuie sur un référentiel qui comporte 44 engagements et 12 chapitres dont un dédié au recouvrement des charges avec les différents dispositifs Anah mobilisables. Premiers audits envisagés début 2018. Prévenir les impayés, c’est aussi être attentif lors de la commercialisation des immeubles de logements sociaux existants,  de leur mise en copropriété comme l’a expliqué la chargée de commercialisation du patrimoine de l’Opac 38. Vers un flyer de commercialisation, sous forme de bande dessinée, à compléter par les prospects pour vérifier leur bonne compréhension de leurs futurs droits et devoirs dans la copropriété ? Prévenir les impayés suppose également de veiller à la qualité de la vie collective dans les copropriétés et d’agir pour ce faire en mobilisant par exemple des  équipes d’AMU (assistants à maîtrise d’usage), à l’instar de Toulouse métropole dans le cadre du dispositif ma copro bouge. Ces équipes déploient une approche ludique, une concertation favorisant l’implication et l’engagement de chacune des parties prenantes et la décision collective. Actes de l'atelier disponibles début 2018. Wed, 22 Nov 2017 11:38:26 +0100https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-impayes-de-charges-courantes-en-copropriete-diagnostics-et-traitement-17-nov-2017Atelier Rénovation énergétique : quels accompagnements des ménages pour massifier ?https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-renovation-energetique-quels-accompagnements-des-menages-pour-massifierQu’entend-on par accompagnement ? Comment articuler mission de service public et offres privées ? Deux questions posées à chacun des 3 intervenants de la table ronde introductive.Pour José Caire de l’ADEME, en l’absence de définition stabilisée de l’accompagnement, on assiste à un foisonnement, une « biodiversité » de points de vue en la matière. Selon lui, l’accompagnement est d’autant plus nécessaire que les chantiers de travaux sont complexes à mener. Cet accompagnement engage alors le professionnel qui le réalise, en qui le particulier place sa confiance. Concernant la partition des rôles, il incombe au secteur public, fil rouge du parcours de rénovation, de faire émerger l’offre privée d’accompagnement. Cette prestation d’ingénierie pourrait  être éligible au crédit d’impôt.Vincent Perrault de l’Anah a précisé que l’accompagnement constitue "le joyau du programme Habiter Mieux". Il propose une segmentation de l’accompagnement en 3 familles : audit thermique, AMO conduite  de projets de travaux - en soulignant l’absence de définition juridique de l’assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) -, et ingénierie financière, sociale et administrative. Le prix des prestations d’accompagnement réalisées par divers opérateurs est très variable selon les profils du ménage et du logement concernés. Il y a nécessité de repenser la notion d’accompagnement, tant en nature qu’en quantité, et ses modalités financières pour parvenir à massifier.Pour Sylvain MAUGER d’izigloo, plateforme nantaise d’intermédiation entre particuliers et artisans, il est nécessaire d’accompagner les habitants pour répondre à leurs angoisses et les aider à "remettre la maison dans le bon sens" dans un écosystème peu lisible. L’offre, gratuite pour le particulier, est facturée aux artisans une fois le marché travaux signé. Izigloo examine les modalités de synergies avec les plateformes publiques notamment avec celle de la CARENE (44).Ces 3 interventions reflètent la diversité des points de vue des acteurs publics et privés entendus lors des auditions 2017 réalisées par les membres du groupe de travail transition énergétique dont les points saillants feront l’objet d’une synthèse à paraître fin 2017, en sus du recueil disponible en téléchargement. En introduction des 2 témoignages locaux  d’initiatives publiques déployées par le pays de Fougères (35) et l’agglomération de Saint-Nazaire (CARENE, 44), Roselyne FORESTIER de l’ADEME a brossé à grands traits les premiers constats de l’évaluation en cours du dispositif de soutien à la création de plateformes territoriales de rénovation énergétique (PTRE), en rappelant le caractère expérimental de celles-ci.  S'agissant du coût de l'accompagnement, le service public proposé n’est pas nécessairement gratuit même si une majorité de PTRE propose des services gratuits. L’après-midi a été consacrée aux initiatives privées en matière d'offres d'accompagnement des ménages. Quelles sont les missions exercées ? Quelles sont les garanties apportées vs les responsabilités encourues ? Le propos de l’étude de l’ADEME à paraître fin 2017 est de clarifier le rôle des diverses familles de professionnels en matière de rénovation énergétique (architecte, bureau d’étude, distributeur, contractant général, courtier, artisan et énergéticien) au regard de la nature du conseil prodigué (accueil et information du public et/ou des professionnels, diagnostic et audit énergétique, AMO, maîtrise d’œuvre, construction). S’agit-il de leur métier de base, d’une activité limitée ou d’un positionnement émergent ou marginal ? Jonathan Louis de l’ADEME a pointé l’importance de la question de l’affectation d’une prestation entre conseil, AMO ou maîtrise d’œuvre, question centrale en termes de responsabilité et d’obligations, et donc de couverture assurantielle. En réaction aux témoignages consécutifs des représentants de Leroy Merlin, de l’entreprise générale ARCHENERGIE et de l’ordre des architectes (CNOA), Jérôme GATIER, directeur du Plan Bâtiment Durable et grand témoin de la journée, s’est réjoui de l’implication de nouveaux acteurs  dans la rénovation énergétique de l’habitat. « On a rêvé d’un interlocuteur unique et ARCHENERGIE l’a fait ! Les grandes surfaces à l’instar de Leroy Merlin se lancent sur ce marché et c’est une bonne nouvelle. Concernant les architectes, on prêchait pour qu’ils s’intéressent à a la rénovation et le CNOA s’implique. » Il faut selon lui mieux fluidifier les relations public-privé par typologie de projets et/ou par segmentation de clientèle, et ainsi contribuer à l’émergence de cercles de confiance au service de la satisfaction du particulier dans le cadre de son parcours de rénovation de son logement. En conclusion de la journée, Romain KERENEUR de la DHUP a rappelé le cadre stratégique ambitieux en construction : plan climat dévoilé le 7 juillet 2017, stratégie logement et grand plan d’investissement en septembre 2017, plan rénovation du bâtiment et projet de loi logement projetés pour  fin 2017 après consultation des acteurs. Concrètement, à partir de janvier 2018 a priori, l’audit et l’accompagnement pourraient être éligibles au crédit d’impôt. Les modalités restent à préciser notamment les cahiers des charges concernant ces prestations.Fri, 20 Oct 2017 13:56:37 +0200https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-renovation-energetique-quels-accompagnements-des-menages-pour-massifierAtelier Requalifier les quartiers anciens tendus, stratégie et modes opératoires - 16 juin 2017https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-requalifier-les-quartiers-anciens-tendus-strategie-et-modes-operatoires-16-juin-2017Comment requalifier les quartiers anciens en secteurs tendus ? Quelle stratégie déployer localement ? Quels modes opératoires ? La reconquête des centres anciens présente de nombreux enjeux rappelés en introduction de la journée conjointement par l'Anah et l'ANRU. L'Epareca mène une réflexion, à périmètre constant, pour élaborer une doctrine adaptée à ces quartiers d'urbanisation ancienne, qui l'amène à réinterroger ses fondamentaux. Valérie Lasek, sa directrice générale, a partagé avec l'auditoire le champ d'expérimentation des possibles en cours à partir des cas dont l'établissement a été saisi par les collectivités.Décliner une stratégie locale suppose préalablement de conduire nombre de diagnostics et notamment d'analyser la place des quartiers anciens dans les marchés du logement. Espacité a ainsi pointé les spécificités des territoires tendus et la nécessité de disposer d'outils pour décrypter les dynamiques à l'oeuvre, à différentes échelles afin d'apprécier les interactions et pouvoir hiérarchiser l'intervention publique. Nîmes métropole a ensuite témoigné de sa pratique en matière de programmation de logements. Si les centres anciens concourent à l'attractivité du territoire en raison de leur caractère patrimonial, un partenariat est à instaurer localement avec notamment l'ABF pour faire évoluer ce patrimoine bâti obsolète et inconfortable comme c'est le cas à Rennes. Ce tissu ancien,  du fait de sa configuration, présente en outre en coeur d'îlot des risques d'incendie importants. La réhabilitation des immeubles doit également être l'occasion de réfléchir avec les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sur les modalités à déployer pour les rendre secourables. A Bayonne, un travail a été conduit en ce sens, première étape vers un label sécurité incendie immeubles anciens qui pourrait être étendu à l'ensemble du territoire national. Pour améliorer la qualité d'habiter de ce parc ancien, à Lille, la fabrique des quartiers mène diverses expérimentations pour concevoir des produits logements autrement, commentées en séance par son directeur Vincent Bougamont. Tous ces exposés et témoignages successifs ont suscité nombre de questions émanant de la cinquantaine de participants présents, vivement intéressés. Rendez-vous en 2018 pour un atelier consacré à la problématique de l'accession en quartiers anciens.Mon, 19 Jun 2017 11:45:26 +0200https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-requalifier-les-quartiers-anciens-tendus-strategie-et-modes-operatoires-16-juin-2017Atelier requalifier les quartiers anciens détendus : stratégie et modes opératoires - 7 avril 2017https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-requalifier-les-quartiers-anciens-detendus-strategie-et-modes-operatoires-7-avril-2017La première séquence de la matinée a permis de montrer l’importance de réaliser nombre de diagnostics sectoriels pour alimenter la réflexion globale, au-delà du volet habitat, et de les conduire à diverses échelles territoriales (quartier, ville, agglomération, PETR) comme l’a rappelé le grand témoin, Michel-François DELANNOY, coordonnateur du dispositif centres villes de demain à la CDC, en évoquant  l’expérimentation en cours sur 10 territoires démonstrateurs dont Nevers et Cahors.Les élus des agglomérations de Nevers et Cahors ont en effet souligné les enjeux d’articulation notamment entre les politiques économiques, commerciales, patrimoniales, énergétiques et d’habitat et d’organisation de l’équipe-projet en ce sens pour lutter contre le déclin démographique, la spécialisation sociale et la vacance tant commerciale que résidentielle.A Lauzerte, commune lauréate de l’AMI centre-bourg, le programme d’études global, conduit pour définir le projet de territoire, a associé nombre de partenaires dont universitaires.A partir de l’exemple de St-Vallier, Drôme Aménagement habitat a partagé sa pratique d’analyse du tissu économique et commercial d’un territoire. Ce préalable posé, les interventions consécutives ont pu se focaliser sur la dimension habitat des projets de reconquête des quartiers anciens détendus. En matière de logements, réfléchir à une programmation adaptée à un public cible suppose de tout d’abord bien comprendre et mesurer les évolutions et interactions entre chaque segment du parc (social, privé, neuf, existant, …). Sur les territoires détendus, la question de la vacance, à quantifier et qualifier, est également incontournable pour déterminer les produits-logements à développer pour répondre aux aspirations des ménages à maintenir sur place ou à attirer. Après l’exposé du bureau d’études Co-Habiter sur ce sujet, l’USH Bourgogne a retracé la genèse du manifeste de 5 associations régionales Hlm paru en 2015 en faveur d’une  autre politique de l’habitat dans les territoires détendus, manifeste qui a donné lieu à un appel à manifestation d'intérêt (AMI) organisé par l’USH en 2016 auquel notamment Nevers agglomération a candidaté avec l’USH Bourgogne. Les témoignages de l’après-midi ont permis d’illustrer la manière dont les acteurs réfléchissent sur la qualité d’habiter pour proposer une offre d'habitat renouvelée, correspondant aux standards de confort et d’accessibilité, y compris dans des secteurs à forts enjeux patrimoniaux en travaillant pour ce faire en partenariat avec ABF et CAUE pour convenir de modalités d’évolution de ce parc. Au-delà de l’ingénierie technique, réussir la reconquête de son centre ancien nécessite aussi une ingénierie financière et fiscale adaptée. Cahors a ainsi évoqué son vade-mecum à destination des investisseurs Malraux. Lauzerte, la DDT 82 et Habitations de Haute Provence ont ensuite explicité les montages de leurs opérations de recyclage du bâti dégradé. Interrogés en fin d’atelier sur les thèmes à développer en 2018, les participants présents ont mis en avant celui de l’accession dans l’ancien.Wed, 12 Apr 2017 11:51:37 +0200https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-requalifier-les-quartiers-anciens-detendus-strategie-et-modes-operatoires-7-avril-2017Ve RENCONTRES : Innover dans l'habitat - 22 mars 2017https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/ve-rencontres-innover-dans-l-habitat-22-mars-2017La data  révolution nous bouscule. En quoi les data peuvent-elles concourir au pilotage des politiques locales de l'habitat ? Collectivités territoriales et leurs prestataires produisent régulièrement des données, conséquentes tant en volume qu’en variété, qu’il s’agit de stocker, analyser, croiser,  partager, enrichir, restituer, donner à voir pour piloter l'action publique. La matinée de ces Ve RENCONTRES a permis d’apprivoiser un nouveau langage et de pointer l’enjeu d’élaborer localement une stratégie data en matière d’habitat voire de se doter d’un chief data officer pour favoriser une approche transversale, collaborative et faciliter une acculturation collective. Le représentant d'Etalab a tout d’abord rappelé les avancées en matière d’ouverture et de circulation des données publiques (open data) et l’évolution récente du cadre légal (lois NOTRe, Valter et Lemaire) avec la création d’un service public des données de référence avant d’évoquer les jeux de données disponibles en matière de logement, accessibles via le portail data.gouv.fr. Le géomaticien et la thématicienne du Céréma présents ont exposé la façon dont ils opéraient, ensemble, pour tirer du sens de ces mégadonnées pour mieux piloter les politiques locales de l'habitat. Trois outils d’aides à la décision (fichiers fonciers, urbansimul et territorialisation de la production de logements) ont été présentés, complémentaires de l’application SIMPLU3D développée par l’IGN qui gère le géoportail de l’urbanisme (GPU), point d’accès unique aux documents dématérialisés d’urbanisme. Rennes métropole et l'association TUBA (Lyon) ont témoigné de leurs pratiques locales pour ouvrir leurs jeux de données et rechercher avec les acteurs locaux des réutilisations possibles, en donnant la part belle aux citoyens dans ces expérimentations (challenge habitat bien-être, serious game ElectrYclub, .. .). La directrice de l’agence locale de l’énergie de Bretagne sud a partagé les enseignements du projet SOLENN, conduit depuis 2014, concernant la collecte, la transmission et l’exploitation des données du compteur Linky en insistant sur la nécessité de recueillir le consentement éclairé des ménages participant à l’expérimentation, l’importance de valoriser leur engagement et de leur fournir en retour (self data) des informations compréhensibles pour qu’ils prennent conscience de leur consommation énergétique. Comment mobiliser autrement les habitants ? L’agglomération de Creil Sud Oise a imaginé des séances de théâtre-forum qu’elle a conçues avec l’ARC et la compagnie Naje et teste depuis 2016 auprès de copropriétaires de petites copropriétés. Les 2 saynètes jouées par la troupe de théâtre ont fortement intéressé les participants des RENCONTRES. Cet outil de théâtre-forum leur ouvre en effet des perspectives pour dialoguer autrement avec les habitants dans le cadre de dispositifs d’amélioration de l’habitat et ainsi construire une dynamique de confiance, du «nous» pour faire émerger collectivement des solutions aux problèmes identifiés. Hors des canaux classiques de financement, des solutions alternatives de financement participatif se déploient. L’un des fondateurs de la plateforme Collecticity a explicité les apports potentiels du crowdfunding et notamment du crowdlending dans la mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat. Comment concevoir autrement les logements, comment prendre en compte les usagers et leurs usages, pluriels ? Des expériences se multiplient pour explorer des modalités nouvelles de concevoir des produits-logement en associant les habitants. G. Brisepierre a brossé à grands traits les objectifs et la méthodologie de son projet de recherche sur la conception participative dans l’habitat collectif dont il exposera les résultats lors des Assises de Leroy Merlin Source en juin 2017. Après un rappel des enseignements du programme logement design pour tous du  PUCA. F. Lejeune de Finistère habitat a témoigné des atouts de cette démarche expérimentée pour développer du petit collectif en milieu rural puis P-D. Huyghe, philosophe et responsable d’un master de recherche en design à la Sorbonne, a proposé une définition du design, issue de ses travaux sur le sujet. Le design permet selon lui de «mettre les formes, faire ressortir le goût de ce qui est fabriqué», les designers opérant le lien entre concepteurs et habitants. Tout au long de la journée, les interventions percutantes de Pascal DREYER, sociologue, coordinateur Leroy Merlin Source ont remis en perspective les interventions avec en fil rouge la question de la confiance à instaurer, de l'articulation du JE-NOUS, qu’il s’agisse de recueillir le consentement éclairé de l’habitant, fournisseur potentiel de données ou d’engager chaque copropriétaire dans une dynamique collective de résolution de problèmes ou bien encore d'inciter le citoyen à investir dans le territoire (crowdlending).Mon, 27 Mar 2017 09:20:22 +0200https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/ve-rencontres-innover-dans-l-habitat-22-mars-2017Villes de France et la FAPIL adhèrent au Forum des Politiques de l'habitat privéhttps://www.forumhabitatprive.org/fre/59/villes-de-france-et-la-fapil-adherent-au-forum-des-politiques-de-l-habitat-priveVilles de France rejoint, au sein du collège des associations d'élus, l'AMF et l'AdCF. La fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL) devient le 5e membre du collège des opérateurs, aux côtés de l'USH, la fédération des EPL, l'ACAD et SOLIHA. Wed, 18 Jan 2017 09:21:03 +0100https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/villes-de-france-et-la-fapil-adherent-au-forum-des-politiques-de-l-habitat-priveAtelier Maîtrise d'ouvrage d'insertion (MOI) - 8 déc. 2016https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-maitrise-d-ouvrage-d-insertion-moi-8-dec-2016-1Comme l'a souligné A. Longé, sous-directeur de l'habitat au ministère du logement, la récente réforme des agréments cite la MOI parmi les 3 types d'activités ciblés. 181 organismes, dont 80% d'associations, disposent fin 2016 d'un agrément MOI, à portée régionale ou départementale. Si quantitativement la production en MOI demeure modeste, elle constitue cependant un produit-logement essentiel pour loger les publics les plus prioritaires. Côté financement des opérations, des modifications ont été apportées courant 2016. Le PLAI adapté, dont l'examen des dossiers est désormais déconcentré, fait ainsi l'objet d'une attention particulière par les membres du FNAP, installé mi-2016. A l'Anah, les projets MOI sont dorénavant fléchés, identifiés dans la programmation régionale. Après ce rappel du cadre réglementaire, une sociologue et un travailleur social ont évoqué caractéristiques et pratiques de l'accompagnement des publics précaires accueillis pour lequel interviennent parfois des bénévoles, en complément des travailleurs sociaux. Divers témoignages se sont ensuite succédé tout au long de la journée pour donner à voir la diversité des solutions logement possibles pour répondre à la diversité des contextes locaux, des ménages accueillis, des partenaires et financements mobilisables : opportunité à saisir en centre-bourg, intervention sur des lots de copropriété, ...autant d'opérations sur-mesure qui supposent une ingénierie sociale, technique et financière adaptée. La dernière table ronde de la journée a ainsi permis à la CDC et à la fondation Abbé Pierre d'expliciter leurs modalités d'intervention pour soutenir cette production en MOI.Mon, 12 Dec 2016 09:48:47 +0100https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-maitrise-d-ouvrage-d-insertion-moi-8-dec-2016-1Atelier refonte organisationnelle, restructuration juridique et assainissement comptable des copropriétés - 18 nov. 2016https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-refonte-organisationnelle-restructuration-juridique-et-assainissement-comptable-des-coproprietes-18-nov-2016Après un rappel des éléments de fragilité à examiner et des diverses mesures de la loi ALUR susceptibles d’améliorer la gouvernance des copropriétés tel que le registre des copropriétés,  outil de connaissance, deux focus ont été opérés sur les documents organisationnels de la copropriété d’une part et sur le redressement de la comptabilité d’autre part : D. BRACHET a témoigné de l’importance du géomètre-expert, comme acteur pivot de la copropriété, de sa conception à sa disparition. C. BARNASSON, présidente de Copro+, a invité les participants à analyser la comptabilité, mine d’informations à fiabiliser, illustration de la gestion du syndic, en pointant 3 niveaux d’investigations à mener. Un zoom a ensuite été réalisé sur les petites copropriétés désorganisées. Les divers échanges lors de cette table ronde ont révélé la nécessité d’un réaménagement de la loi pour permettre plus de souplesse dans la gestion de ces immeubles afin de lever les blocages. Pour M° Frémeaux, notaire, ces petites copropriétés d’au-plus 10 lots constituent un sujet lors des ventes, donations, etc. Si, mi-2016, peu de syndics, hormis la maison du syndic (57), investissent en effet ce segment du marché, certains acteurs estiment que l’immatriculation permettra de le développer. Les copropriétés de grande taille posent également problème aux acteurs du fait des complexités engendrées. Après un rappel des modes d’organisation existants (union, ASL, …) effectué par R. BRESSON, F. CURA d’Ozone et St. JAUBOIS de Plaine Commune ont partagé leur retour d’expérience sur les copropriétés Quétigny (93). La dernière séquence de l’atelier a permis d’ouvrir le débat sur les apports du numérique dans le fonctionnement au quotidien. Pour N. Faussurier d’Oralia, le métier de syndic se transforme avec la révolution digitale : convocation électronique rendue possible par la loi ALUR, appels de fonds par mail,  paiement en ligne, extranet, etc. Des applis se développent également. Deux sociétés sont venues présenter leur plateforme collaborative de gestion  des  éventuels incidents : Chouette copro et Citylity.Mon, 21 Nov 2016 10:47:52 +0100https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-refonte-organisationnelle-restructuration-juridique-et-assainissement-comptable-des-coproprietes-18-nov-2016Atelier Réussir la transition énergétique dans les copropriétés - 5 octobre 2016https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-reussir-la-transition-energetique-dans-les-coproprietes-5-octobre-2016En Europe, le marché de la rénovation énergétique se développe depuis 2009 comme l’a rappelé le Dr Yamina SAHEB d’OPENEXP qui appelle de ses vœux la convergence des instruments européens pour une politique intégrée investissements-climat-énergie. Les acteurs de la transition énergétique sont polymorphes, à l’image des intervenants pluriels invités à venir témoigner lors de cet atelier : agences nationales (ADEME, Anah, ANIL), collectivités territoriales, bureaux d’études, associations, universitaires… La question de la confiance à obtenir de la part des copropriétaires pour les embarquer dans la rénovation énergétique de leur immeuble a été maintes fois évoquée comme facteur de réussite des projets. Plusieurs acteurs se revendiquent d’ailleurs tiers de confiance du fait des conseils non intéressés qu’ils leur prodiguent. Le périmètre de l’accompagnement des copropriétés et copropriétaires a ainsi été débattu. Selon Taoufik SOUAMI, professeur à l'IFU, l’engagement de la rénovation d’une copropriété se situe au croisement de plusieurs facteurs de décision. Dans l’étude qu’il conduit, pour le compte notamment de l’ADEME, le potentiel de déclenchement de la rénovation serait optimal lorsque la perception de l’inconfort croît et croise la courbe ascendante de la dégradation du cadre bâti. L’enjeu serait donc de mieux prendre en compte ces motivations du vécu afin d’identifier ces moments clés pour concentrer les efforts publics sur ces copropriétés mâtures tout en veillant à ce que les copropriétaires s’engagent, en s’inscrivant dans un mode projet et non plus de gestion du quotidien.Mon, 10 Oct 2016 08:17:55 +0200https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-reussir-la-transition-energetique-dans-les-coproprietes-5-octobre-2016Atelier Accompagner le vieillissement en centre-bourg : pourquoi, comment ? 23 septembre 2016https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-accompagner-le-vieillissement-en-centre-bourg-pourquoi-comment-23-septembre-2016Cinq séquences ont rythmé la journée. En introduction de chaque demi-journée, 2 films, très appréciés par le public, ont été diffusés retraçant le tour de France des initiatives innovantes en faveur de nos aînés, réalisé en 2016 par 2 étudiantes envoituresimonetour. L'exposé introductif d'Anne LABIT, sociologue, a permis de mieux cerner la typologie des formules d'habitat, plus ou moins  participatives et solidaires, alternatives au maintien à domicile. Les représentantes du CGET, à travers leur analyse des dossiers de candidature de l'AMI centre-bourg, ont notamment pointé une définition hétérogène du vieillissement d'un territoire à l'autre ainsi que des approches majoritairement  sous des  angles sociaux et sanitaires.  En complément, l'Anah a souligné l'importance de la topographie des lieux (accessibilité), du lieu d'implantation des équipements pour optimiser les flux de piétons, chalands potentiels. La matinée s'est achevée par une discussion entre représentants de départements (Finistère et Gironde), d'une commune (La Genétouze - 85) et d'un bailleur social (OPH de l'Orne) sur les approches stratégiques développées localement pour conjuguer ces 2 approches, et ce en associant la population comme "fabriqueur" d'habitat. En ouverture de la séquence Déménagement choisi, déménagement subi : parcours résidentiel des personnes âgées, le regard d'Eric FIAT, philosophe, sur le chez-soi, la maison qu'on doit quitter a permis à l'auditoire de prendre de la hauteur avec le sujet traité, et ce avec beaucoup d'humour. Mickaël BLANCHET, géographe, a ensuite évoqué les différentes mobilités et les parcours divers de ce public très hétérogène.Lors de la table ronde conclusive, la présidente de la communauté de communes Coteaux et Vallées des Luys et la directrice de  SOLIHA Landes ont retracé la genèse du projet de domicile partagé à Donzacq (40), co-construit avec les personnes âgées qui l'occupent désormais. Cet atelier a souligné la nécessité d'une approche pluridisciplinaire, multi-acteurs, multi-scalaire, pour véritablement embarquer la question du vieillissement dans les projets d'habitat et réciproquement. Les actes de cet atelier sont disponibles.   Mon, 26 Sep 2016 14:23:34 +0200https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-accompagner-le-vieillissement-en-centre-bourg-pourquoi-comment-23-septembre-2016Décès de Denis LANDART, secrétaire du Forumhttps://www.forumhabitatprive.org/fre/59/deces-de-denis-landart-secretaire-du-forumRésolument positif et optimiste, il a participé activement à la vie de l'association depuis 2012 notamment en tant que co-animateur du groupe de travail Politiques territoriales. L'association lui rend hommage et exprime sa peine et sa sympathie à sa famille et ses proches.Mon, 22 Aug 2016 09:44:31 +0200https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/deces-de-denis-landart-secretaire-du-forumL’ADEME adhère au Forum des Politiques de l’habitat privéhttps://www.forumhabitatprive.org/fre/59/l-ademe-adhere-au-forum-des-politiques-de-l-habitat-priveL’ADEME rejoint, au sein du collège des acteurs nationaux, le Ministère du logement et de l’habitat durable, la DIHAL, l’Anah, l’ANRU, la Caisse des Dépôts et Action Logement. L’ADEME contribuera à alimenter les réflexions de ce laboratoire d’idées qu’est le Forum, au service de la communauté professionnelle des acteurs de l’habitat privé, au premier rang desquels les représentants des collectivités territoriales.L’ADEME copilotera, avec l’ACAD et  SOLIHA, le groupe de travail Transition énergétique, un des 6 groupes de travail animés par le Forum, qui organisent chaque année des ateliers de restitution de leurs travaux.Le prochain atelier du groupe de travail Transition énergétique aura lieu le 5 octobre à Paris sur le thème de la transition énergétique dans les copropriétés.Wed, 15 Jun 2016 11:44:08 +0200https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/l-ademe-adhere-au-forum-des-politiques-de-l-habitat-priveIVè RENCONTRES - 30 mars 2016https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/ive-rencontres-30-mars-2016Les quartiers anciens sont pluriels. Urbains ou ruraux, ils sont soumis à des contraintes diverses (morphologiques, …) et disposent d’atouts variés dont patrimoniaux pour nombre d’entre eux. Comme l’a souligné en introduction la présidente Nathalie APPERE, les stratégies de reconquête de ces centralités nécessitent des politiques cousues main, incarnées par des élus locaux déterminés, épaulés par une ingénierie compétente, véritable couteau suisse. Sur des périmètres resserrés pour concentrer les efforts de toutes les parties prenantes, publiques et privées, des démarches globales sont conduites de manière transversale. Le temps long, de gestion de ces projets de requalification ambitieux (au-delà d’un mandat électoral), dont l’effet d’entrainement est attendu sur l’ensemble du territoire aggloméré, nécessite un engagement politique fort et pérenne, mais aussi de donner à voir et à comprendre aux usagers pluriels de ces territoires pour qu’ils participent à la définition du projet et se l’approprient progressivement tout au long des divers chantiers qui rythment l’avancement des projets. Les témoignages des villes de Saint-Denis et Prades ont permis de mieux comprendre les ressorts de ces stratégies locales et globales pour améliorer l’attractivité de leurs centres anciens. Solène GAUDIN, géographe grand témoin, de la journée a explicité les logiques de « mise en périphérie » à l’œuvre sur certains territoires. Toulon et la communauté de Tarn & Dadou et leurs opérateurs respectifs (VAD et Tarn Habitat) ont partagé leur savoir-faire en matière de remodelage urbain déployant toute une palette d’outils incitatifs et coercitifs (OPAH RU, DUP, RHI, VIR, …). Carpentras a ensuite opéré un focus sur l’importance de la gestion urbaine et sociale de proximité pour donner sens au projet et favoriser son appropriation par l’ensemble de ses destinataires actuels et futurs. La dernière séquence de la journée a été consacrée au volet commercial de ces projets globaux de reconquête. Après un témoignage du Grand Villeneuvois, Objectif Ville Consultants a souligné l’importance de prendre en compte la double évolution du commerce liée au numérique et l’attention à porter à la scénographie urbaine, aux signaux émis (plus ou moins attracteurs) en direction des chalands potentiels. La Caisse des Dépôts a informé les participants présents du lancement d’un   nouveau   dispositif   d’accompagnement   de   la   revitalisation des centres villes, l’AMF étant associée au dispositif de suivi. Les directions régionales de la Caisse des Dépôts proposeront aux villes moyennes dont les centres villes sont fragilisés une convention dédiée Centres villes de demain. Au terme de ces riches échanges, la présidente, Nathalie APPERE, a informé les participants de la mise en place d’un groupe de travail dédié aux quartiers anciens pour capitaliser les expériences menées localement.Thu, 31 Mar 2016 12:35:47 +0200https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/ive-rencontres-30-mars-2016Atelier Parc locatif social privé : comment le mobiliser plus à des fins sociales - 3 déc. 2015https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-parc-locatif-social-prive-comment-le-mobiliser-plus-a-des-fins-sociales-3-dec-2015Après une présentation des éléments de connaissance disponibles pour mieux cerner le profil des propriétaires bailleurs (78% de personnes physiques, 81 % de propriétaires locaux,...), les enjeux nationaux et locaux de cette mobilisation du parc privé à des fins sociales ont été soulignés. En début de chacune des séquences suivantes, un court focus a été opéré par l'ANIL pour rappeler le cadre juridique successivement du conventionnement, du mandat de gestion puis  de la location/sous-location. Les conditions de réussite du conventionnement ont d'abord été débattues. L'UNPI 49, un opérateur (Urbam Conseil) et une collectivité (CD 67) ont ainsi témoigné de leurs retours d'expériences. René DUTREY, grand témoin de cet atelier, a également apporté son point de vue, issu des récents travaux du HCLPD sur le sujet. Deux agences immobilières sociales (SOLIHA 56 et Tandem Immobilier) ont ensuite exposé leur approche locale de la sécurisation de la relation locative et fait part de leurs inquiétudes. En réponse, Lucie CAHN, directice de l'APAGL, a présenté le nouveau dispositif VISALE (visa pour le logement et l'emploi) de sécurisation des loyers impayés à déployer au cours du 1er trimestre 2016. L'après-midi, les échanges ont porté sur le dispositif de location/sous-location avec des témoignages de 2 AIS notamment : SOLIHA AIS Ile de de France et Régie Nouvelle à Lyon. Christophe ROBERT, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, présent tout au long de la journée, a clos les travaux de cet atelier très apprécié des participants. Actes disponibles. Rapport préparatoire et diaporama téléchargeables.Mon, 07 Dec 2015 11:40:09 +0100https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-parc-locatif-social-prive-comment-le-mobiliser-plus-a-des-fins-sociales-3-dec-2015Atelier Redressement judiciaire des copropriétés - 20 novembre 2015https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-redressement-judiciaire-des-coproprietes-20-novembre-2015Après une mise en perspective des évolutions du cadre judiciaire et notamment des apports de la loi ALUR,  opérée conjointement par la DHUP et la Chancellerie,  Maître TULIER-POLGE,  administrateur judiciaire,  a témoigné de sa pratique. Elle a ainsi pointé les conditions favorables à l'exercice de la mission d’administrateur provisoire notamment l’importance de nouer des relations apaisées entre les partenaires publics et l’administrateur provisoire, nécessitant  une bonne compréhension des rôles et compétences de chacun. Lors des 4 témoignages consécutifs, les enjeux de la communication et de la formation ont été soulignés de manière récurrente, qu’il s’agisse de communication des greffes en direction des collectivités locales pour les informer des mandats de justice délivrés ou de communication des administrateurs provisoires en direction des copropriétaires. Le débat a ainsi porté sur la nécessité d'améliorer l'information et l’acculturation réciproques des 2 sphères judiciaires et administratives.Mon, 23 Nov 2015 09:49:48 +0100https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-redressement-judiciaire-des-coproprietes-20-novembre-2015Atelier Rénovation énergétique de l'habitat privé - 6 novembre 2015https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-renovation-energetique-de-l-habitat-prive-6-novembre-2015Après un point d’actualité (loi TECV et bilan Habiter Mieux), l’accent a porté sur les modalités d’accompagnement, de financement et d’évaluation des programmes locaux de rénovation énergétique de l’habitat privé. Pour faciliter le passage à l’acte de rénover, l’ADEME, en partenariat avec les régions, lance depuis 2014 des AMI (Appels à Manifestation d’Intérêt) expérimentaux pour une durée de 3 ans pour créer des PTRE (plateformes territoriales de la rénovation énergétique). Mi-novembre 2015, 111 PTRE sont opérationnelles France entière (dont 58 financées) et 35 en études de préfiguration. Selon AMORCE, plusieurs questions demeurent en suspens concernant ces plateformes, notamment d’ordres financier, juridique, organisationnel. C’est la raison pour laquelle une étude est conduite pour dresser un état des lieux  des différents modèles déployés localement. Ces plateformes peuvent en effet constituer des outils d'information et/ou de mise en relation et/ou de suivi des dossiers. L’étude vise à identifier les montages juridiques et financiers, les schémas émergents, les articulations avec la thématique de la précarité énergétique. Bordeaux Métropole fait partie des territoires lauréats de l’AMI Aquitaine. La plateforme locale, ambitieuse (2000 logements privés rénovés d’ici 2018), s’inscrit également dans le cadre d’un appel à projets européen (Infinite Solutions). Elle devrait être opérationnelle mi-2016. Concernant le financement des travaux, l’offre bancaire est variée comme l’a souligné ATEMA Conseil en introduction de la table ronde avec plusieurs établissements bancaires. C’est un marché de crédits travaux important mais difficile à appréhender dans un contexte réglementaire non stabilisé. Les offres évoluent en direction des particuliers (prêts bonifiés sans conditions de ressources de SOLFEA, microcrédit développé par les Caisses d’Epargne et le Crédit Agricole, …) avec une intervention des collectivités comme tiers de confiance. Combles Eco Energie, filiale de CertiNergy spécialisée dans la réalisation d’isolation de combles, cherche ainsi à nouer des partenariats avec les territoires et les acteurs de la précarité énergétique. Les offres demeurent cependant peu nombreuses s’agissant des copropriétés. Une fois les travaux réalisés, comment évaluer la performance de l’occupant et du bâtiment ? Le collectif Effinergie produit divers guides d’usage des bâtiments performants. Pour Gaëtan BRISEPIERRE, sociologue, le potentiel gisement comportemental est très surestimé. Les résultats de l’étude menée montrent que  la fourniture d’informations agit sur les comportements quand elle s’insère dans un dispositif d’accompagnement global au changement combinant 3 dimensions : cognitive (apprentissage), sociale (interactions) et matérielle. En région Franche-Comté, le niveau de performance des logements rénovés suivant le principe d’une rénovation globale en BBC est contrôlé en fin de travaux par une étude thermique règlementaire finale et un test d’étanchéité à l’air (blower door). L’objectif est d’accompagner la montée en compétence des professionnels en leur fixant des objectifs ambitieux et de favoriser la prise de conscience par l’exemple. Pour la Fondation Abbé Pierre, l’objectif est d’assurer une diminution des coûts d’usage du logement afin de permettre un reste à vivre le plus élevé possible. Elle a ainsi instrumenté une soixantaine de logements, de typologie et de localisations variées, sur 2 saisons de chauffe pour mieux connaître les gains réels. Cette investigation, intrusive, a montré que le gain moyen observé par unité de consommation (UC) avoisine les 900 € annuels par unité de consommation, équivalent à 1 à 3 mois de revenus des ménages concernés. A l’issue de l’atelier, les 79 participants ont été invités à prioriser les thématiques à explorer en 2016. La transition énergétique dans les copropriétés a recueilli le plus de suffrages. Les professionnels sont également en attente d’analyse des impacts financiers et opérationnels de la loi TECV. Recueil des auditions 2015 en ligne ainsi que la synthèse des travaux 2015.Mon, 09 Nov 2015 09:51:13 +0100https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-renovation-energetique-de-l-habitat-prive-6-novembre-2015IIIè RENCONTRES - 10 avril 2015https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/iiie-rencontres-10-avril-20153 ans, 3 jours, + de 50 ans : les IIIè RENCONTRES qui ont réuni plus de 150 professionnels de l’habitat  le 10 avril 2015 ont commencé par cette succession de chiffres énigmatique. 3 ans sont nécessaires en moyenne pour construire et livrer une nouvelle copropriété prévue pour durer plus de 50 ans mais au maximum 3 jours seulement sont consacrés à la rédaction du règlement de copropriété qui régit la vie et la démocratie au sein de cet immeuble collectif neuf. Ces 3 ans et 3 jours sont donc cruciaux pour parvenir à la création de copropriétés les plus durables possibles. Après un rappel des facteurs - exogènes et endogènes - favorisant l'émergence de copropriétés durables à différentes échelles, la matinée a été consacrée à l'approche à l'échelle urbaine et à l'échelle de l'immeuble En quoi  les Ecoquartiers  fabriquent-ils  des copropriétés durables ? Deux aménageurs, Séquano Aménagement et la SERM ont échangé leurs points de vue à partir d’études de cas (ZAC des Docks à St-Ouen (93) et Petit Bard à Montpellier (34)). Pour M° Agnès LE BATTEUX, grand témoin de la journée, dans les années 1960-1970 les motivations des acteurs locaux semblaient assez similaires à celles aujourd’hui mises en avant dans ces écoquartiers (modernité, innovation, qualité urbaine, environnementale, diversités fonctionnelle et sociale). Or, ces volontés locales d’hier ont conduit à l’émergence d’ensembles immobiliers complexes qui ont nécessité depuis des scissions - coûteuses et longues - en vue d’en simplifier le fonctionnement. Elle alerte donc sur les dérives potentielles des écoquartiers dont le mode de fabrique avec imbrications interroge. Taoufik SOUAMI, professeur, dans son exposé sur les 4 changements qui touchent à la manière de fabriquer, gérer et vivre  les copropriétés (techniques, économiques et financiers, juridiques et organisationnels, sociaux) a pointé les 2 tendances contraires à l’œuvre : tendance à l’autonomisation d’une part renforcée par la loi ALUR  et invitation d’autre part à la mutualisation, à l’interdépendance accrue à l’échelle urbaine (foisonnement de parking, raccordement aux réseaux de chaleur,…) générant des entités communes de gestion (ASL, …) où la copropriété n’est plus la seule donneuse d’ordres mais n’en demeure pas moins responsable et redevable (redevance OM par exemple). Les participants ont convenu que le copropriétaire n’est en fait propriétaire que d’un volume d’air avec une prise de décisions qui  lui échappe de plus en plus.  La formule « en bon père de famille » inscrite dans les règlements de copropriété semble donc dépassée et ne suffit plus à encadrer les nouveaux et multiples usages et …conflits potentiels. Plusieurs intervenants, au cours de la journée, ont souligné l’importance d’anticiper la gestion, d’élaborer des scénarios (sur le modèle de crash tests) et invitant les aménageurs à devenir tiers garants  une fois la livraison opérée de ces copropriétés que certains aimeraient voir  fonctionner avec un modèle démocratique différent, assimilable à celui des entreprises. Comment, dans le cadre de la conception d'une copropriété neuve,  concilier les exigences de toutes les parties prenantes : comment calibrer l'opération, négocier avec les promoteurs de la conception à la livraison de la copropriété nouvelle pour favoriser une gestion durable ? Plaine Commune et la ville de Cergy ont témoigné de leurs pratiques au quotidien et de leur organisation pour co-construire les projets de construction neuve  avec les promoteurs et être présents aux différentes phases (de la conception à la négociation du permis de construire puis à la commercialisation et la livraison de l’opération). Disposant d’une forte expérience en ASL, l’ancienne ville nouvelle en connaît tous ses travers et s’applique à détricoter, simplifier les projets complexes. Plaine Commune, conformément à sa convention qualité constructions neuves, s’attache à faire appliquer le principe « une parcelle, une copropriété » pour limiter les interdépendances. En interne, ce travail est mené dans la transversalité pour mobiliser les compétences plurielles de chacun. Copropriétés mixtes ,  comment anticiper et assurer une gestion sur le long terme, quelles sont les conditions à satisfaire ? Coopération et Famille nous a fait part de son point de vue en tant que bailleur social dont 42 % du patrimoine est situé en copropriété mixte. Eric MADELRIEUX, Président de Coopération et Famille, a souligné l’accélération du phénomène des copropriétés mixtes résultant de la vente HLM et du développement des VEFA notamment. Pour améliorer la gouvernance de ces copropriétés mixtes, il a émis le souhait de pouvoir disposer d'un droit d'expérimentation de formes alternatives au fonctionnement actuel, inadapté selon lui. La question de l'accès aux financements, problématique aujourd'hui,  a également été posée. L’intervention de Laurent COMBES, directeur de DELTAVILLE, a porté sur l’outil de la scission de copropriété en prenant comme exemple la copropriété de la Noue à Bagnolet (93). Plusieurs années de travail et une ingénierie ad hoc ont été nécessaires pour parvenir à scinder ce «paquebot»  afin de mieux faire fonctionner chacune des entités séparément l’une de l’autre. Tirons enseignement de ce cas pour ne plus en reproduire ! Nouveaux copropriétaires : comment accompagner les acquéreurs pour qu'ils investissent leur rôle, s'approprient leur copropriété ? Deux ADIL (Haute-Garonne et Yvelines)  ont partagé les enseignements d'initiatives locales (clubs de conseils syndicaux, copro dating, ...). En conclusion, comme le souligne le Vice-Président du Grand Dijon dans le film introductif des IIIè Rencontres, construire des copropriétés durables signifie s’employer à relever au quotidien et sans relâche ce triple défi : technique, économique et financier, démocratique. Actes des IIIè RENCONTRES à télécharger.Mon, 13 Apr 2015 08:48:42 +0200https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/iiie-rencontres-10-avril-2015Atelier Copropriété : agir en prévention - 20 mars 2015https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-copropriete-agir-en-prevention-20-mars-2015Après une présentation de 3 outils (repérage, VOC et POPAC) opérée par l'Anah, un focus a été effectué par Pierre CAULET de la DHUP sur la loi ALUR et notamment sur le registre d’immatriculation de syndicats de copropriétaires introduit par la loi ALUR. Trois témoignages se sont ensuite succédé : L'agglomération Belfortaine a explicité sa méthodologie en matière de repérage des copropriétés fragiles. La ville des Mureaux a commenté les premiers résultats de son observatoire des copropriétés. Cergy a fait part de son expérience en matière d'accompagnement des copropriétés existantes, à venir et en devenir. L'après-midi, Lyon  a détaillé les modalités d'exercice de la  mission de veille et d’animation préventive 2013-2015 mise en place sur le quartier de La Duchère dans le cadre d'un POPAC. La CARENE a ensuite présenté son intervention sur les copropriétés du centre-ville de Saint-Nazaire (classement des copropriétés et accompagnement différencié selon les enjeux identifiés).Brest Métropole et l'ADIL 29 ont clôturé la journée en développant l'ensemble des actions plurielles déployées en matière d'accompagnement préventif des copropriétés : de l'observatoire des copropriétés au projet de pôle ressources d'assistance des copropriétés. Ces témoignages ont suscité de nombreux échanges avec les participants qui ont contribué au succès de cet atelier.Mon, 23 Mar 2015 09:42:10 +0100https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-copropriete-agir-en-prevention-20-mars-2015Atelier Paroles de territoires - 28 novembre 2014https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-paroles-de-territoires-28-novembre-2014La matinée, intitulée "histoires de territoires" a permis de mieux comprendre pourquoi et comment les territoires s’emparent de la question de l’habitat privé sur la base de l’expérience de 8 agglomérations (Morlaix, Nevers, Val de Garonne, Lac du Bourget, Sophia Antipolis, Evry Centre Essonne, Valenciennes et Metz), auditionnées dans le cadre de l'étude confiée par le Forum des politiques de l'habitat privé à Sémaphores. Les  déclencheurs sont divers (urgence des problématiques, contraintes spécifiques, levier au service d'un projet de territoire plus global, ...) mais cette intervention sur le parc privé ne va pas de soi comme l'ont souligné les représentants de Morlaix communauté, d'Evry Centre Essonne et de Nevers Agglomération. Suivi, observation et communication apparaissent cependant comme des gages de la pérennité de l’intervention, surtout dans un contexte d'incertitudes fortes notamment financières où des arbitrages seront à opérer. L'après-midi, un focus a été opéré sur les territoires littoraux, à la fois attractifs - en témoignent les pressions démographiques, touristiques et foncières  qu'ils subissent - et fragiles car exposés à des risques majeurs, naturels et technologiques, d'où des tensions et des concurrences pour l'usage de l'espace et des logements comme l'a souligné Béatrice HERBERT de l'ANIL dans son exposé introductif. Le témoignage de la communauté de l'Ile d'Oléron a permis d'illustrer les interactions entre l'habitat et les autres politiques sectorielles dont le tourisme et l'économie. Favoriser le développement des résidences principales - et donc limiter la production de résidences secondaires - et mieux répondre aux besoins en logement des saisonniers constituent en effet des enjeux forts sur ce territoire. La directrice de l'ADIL 17 a quant à elle rappelé les modalités d'accompagnement des propriétaires et locataires déployées suite à la tempête Xynthia, procédures et outils capitalisés depuis, au service notamment des autres ADIL littorales. Actes de l'atelier en ligne ainsi que l'étude confiée à Sémaphores.Mon, 01 Dec 2014 08:30:35 +0100https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-paroles-de-territoires-28-novembre-2014Atelier Rénovation énergétique de l'habitat privé : vers une massification - 21 nov. 2014https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-renovation-energetique-de-l-habitat-prive-vers-une-massification-21-nov-2014Le matin, après un rappel des enjeux de la transition énergétique effectué par K. Narcy de la DHUP, les enseignements des auditions menées durant le 1er semestre ont été exposés et soumis au débat. Représentants de la Région PACA, de Novabuild et de l'ADEME ont ensuite échangé sur les avantages à mettre en avant pour convaincre les propriétaires, sur les modalités d'organisation pour rendre l’offre plus lisible, accessible. L'après-midi, Taoufik SOUAMI a livré les résultats de ses travaux sur les strates informationnelles de la rénovation énergétique et de la nécessité de travailler en parallèle 3 plans pour favoriser la familarisation, le concernement et l'implication des propriétaires, tout en pointant l'importance des rapports interpersonnels et réseaux sociaux locaux. Cet exposé a été suivi de témoignages de la ville de Paris, l’Agence Parisienne du Climat, le Pact de Paris en présence de 2 copropriétaires parisiens, particulièrement impliqués dans la rénovation énergétique de leurs copropriétés. Jérôme GATIER a clos la journée par un point sur les avancées et perspectives des groupes de travail du Plan Bâtiment Durable. Les nombreux échanges entre les intervenants en tribune et les participants ont contribué au dynamisme de cet atelier. Rendez-vous est donné au 6 novembre 2015 pour rendre compte des travaux du GT DD menés durant le 1er semestre 2015.Sat, 22 Nov 2014 14:11:24 +0100https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-renovation-energetique-de-l-habitat-prive-vers-une-massification-21-nov-2014IIè RENCONTRES du Forum - 13 juin 2014https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/iie-rencontres-du-forum-13-juin-2014Le fil rouge des RENCONTRES a été, au sein du système territorial, les interactions de la  politique locale de l’Habitat avec les autres politiques publiques, au service de la mise en œuvre du projet de territoire et donc de l’attractivité du territoire, grâce à la coopération et la coordination de l’ensemble des parties prenantes. Trois films - à voir et revoir - ont rythmé les échanges entre intervenants et la salle : Domicile-lieu de travail : ça bouge ? La politique de l’habitat, composante d’un système L’habitat privé, un moteur durable ? Pour alimenter les débats de la table ronde de la matinée, deux exposés ont eu lieu. Didier VANONI, directeur de FORS- Recherche Sociale, a commenté les résultats de l’étude réalisée en 2014 pour le compte du Forum consistant en un état des lieux des savoirs en matière d'habitat-emploi. Cette étude sera publiée en ligne dans le courant de l’été 2014. Caroline MACE d'Action Logement a présenté les premiers enseignements de l’étude lancée en Août 2013 portant sur l’évaluation des besoins en logement des entreprises et salariés pour accompagner la mise en œuvre des Conférences Territoriales de Bassins d’Emplois (CTBE). L’après-midi a été dédié aux articulations avec d’autres politiques sectorielles : Foncier, Urbanisme, Développement durable Les  intervenants ont témoigné de leurs pratiques et explicité leurs modes d’emplois locaux pour optimiser les moyens disponibles dans un contexte de raréfaction  de la ressource financière. La synthèse des travaux est téléchargeable. Wed, 11 Jun 2014 11:32:46 +0200https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/iie-rencontres-du-forum-13-juin-2014Atelier Recyclage de copropriétés - 7 février 2014https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-recyclage-de-coproprietes-7-fevrier-2014L’introduction de la journée a été consacrée à la définition de la notion de recyclage, ensuite les process mis en œuvre sur le terrain ont été étudiés (soit dans le cadre de l'acquisition massive par la puissance publique avec maintien du régime de la copropriété, soit dans le cadre de l'acquisition complète avec sortie du régime de la copropriété). Le matin, l'Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne/(EPASE) et la direction départementale des territoires (DDT) de la Loire ont notamment présenté l'acquisition massive de lots d'une copropriété et la production de logements locatifs à travers une opération de restauration immobilière (ORI) et la DC2I. Puis, les représentantes de la ville de Bastia ont fait part de leur expérience de transformation d'une copropriété en logements sociaux suite à une opération de résorption de l’habitat insalubre (RHI). Enfin, le recyclage de grands ensembles dans le cadre d'une DUP a été abordé avec le projet de Bron-Terraillon. L'après-midi, la question de la gestion transitoire et préalable à la transformation de la copropriété a été évoquée : la gestion de la problématique juridique sur le choix de la procédure (procédure de carence sur une copropriété à Nancy), la gestion de la problématique sociale et technique (accompagnement social, relogement et sécurisation du bâtiment de la copropriété des Castalides à Toulouse) et la gestion de la problématique financière (liquidation de la dette et du syndicat des copropriétés parisiennes). Crédits Photos : Stephan NORSICMon, 10 Feb 2014 09:48:57 +0100https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-recyclage-de-coproprietes-7-fevrier-2014Atelier Habitat privé, atout au service du projet de territoire du 22 novembre 2013https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-habitat-prive-atout-au-service-du-projet-de-territoire-du-22-novembre-2013Après un échange sur le contenu des cahiers des charges de PLH (variable selon le degré de maturité des EPCI), les intervenants de la table ronde ont exposé comment la "révélation" a eu lieu sur leur territoire respectif, comment la prise de conscience s'est opérée : souvent pour remédier à un dysfonctionnement constaté, rarement comme un atout à mieux employer ! Un focus sur les potentiels changements  d'ALUR a clos la matinée. L'après-midi a été consacré aux outils (Observatoire, bases de données) et ressources mobilisables, partenaires à associer (ADIL) après une introduction portant sur l'analyse territorialisée de la demande en logements par FGN. De nombreux  échanges avec le public, pluriel (collectivités/EPCI, bailleurs sociaux, agences d'urbanisme, opérateurs, DDT, ADIL, ...), ont contribué à l'interactivité de cet atelier. Synthèse téléchargeable.Sat, 23 Nov 2013 15:33:04 +0100https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-habitat-prive-atout-au-service-du-projet-de-territoire-du-22-novembre-2013Atelier Rénovation énergétique et CT du 15 novembre 2013https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-renovation-energetique-et-ct-du-15-novembre-2013Les contextes nationaux et européens ont été brossés le matin avant de procéder à la restitution des auditions menées durant le 1er semestre 2013 par le Groupe de Travail Développement Durable du Forum. L'après-midi a été dévolu au volet financier de la rénovation énergétique de l'habitat privé existant avec, en débat conclusif, un échange sur le positionnement à adopter : doit-on prôner l'incitatif ou recourir au coercitif ? La réponse est nuancée. Ces nombreux échanges entre intervenants et auditoire pluriels ont permis d'enrichir la réflexion de chacun. Recueil des auditions menées à télécharger ainsi qu'un article commandé à Hélène SUBREMON, chercheure, portant sur les habitudes de consommation des ménages en matière d'énergie.Fri, 15 Nov 2013 14:52:23 +0100https://www.forumhabitatprive.org/fre/59/atelier-renovation-energetique-et-ct-du-15-novembre-2013